Conditions générales de vente

Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Oh’trement
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom du responsable : Jessica Minchella
Siège social : 43 rue du Tilleul, 01360 Balan
SIRET : 81904525300039
Contact : jessica.minchella@ohtrement.com
Site web : www.ohtrement.com

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Oh’trement et ses clients dans le cadre de la location de bornes photo dites photobooth pour des événements privés, professionnels ou associatifs.

ARTCILE 1 : RÉSERVATION ET COMMANDE

Toute réservation est soumise aux conditions suivantes :

Demande de réservation via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par mail.
Confirmation de disponibilité et validation du devis.
Paiement de 50% du montant lors de la réservation, celui-ci permet de valider la prestation.
Le solde, 1 mois avant votre événement pour les particuliers et à réception de facture pour les entreprises.
En cas de réservation inférieure à 2 mois de la date de l’événement le paiement est dû dans sa totalité au moment de la signature du contrat pour les particuliers et à réception de facture pour les entreprises.
Une caution de 3000€ sera demandée lors du paiement du solde.

ARTCILE 2 : TARIFS ET MODALITÉS DU PAIEMENT

Les tarifs incluent :

La location de la borne photobooth selon la formule choisie.
L’installation et le retrait (selon conditions).
L’impression des photos (selon la formule sélectionnée).

Le paiement peut être effectué par :

Virement bancaire
Espèces
Les tarifs sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Sous réserve de non-paiement du solde et de la caution, Oh’trement se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET INSTALLATION

Zone de livraison : Rhône, Ain et Nord-Isère (au-delà de 20km de Balan, frais kilométriques comptabilisés).
Installation et retrait inclus dans la prestation sauf cas particulier vu avec le client.

La livraison et le montage du matériel seront effectués par nos soins à l’adresse de l’événement renseigné par le client au moment de la réservation.

Le client s’engage à :

Fournir un espace sécurisé et accessible pour l’installation.
Vérifier la présence d’une alimentation électrique à proximité.
Fournir une connexion internet si besoin en fonction des prestations choisies.

Une installation nocturne entre 22h00 et 8h00 du matin entraînera des frais supplémentaires.

Toute difficulté d’accès ou installation imprévue pourra entraîner un surcoût ou l’annulation de la prestation sans remboursement.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Oh’trement sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date (sauf cas de force majeure), ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation du fait de la société Oh’trement : en cas d’annulation par la société d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société Oh’trement présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable dus à des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, pandémie.

ARTICLE 5 : DEMONTAGE ET RETRAIT DU MATERIEL

Le démontage et le retrait du matériel seront effectués par nos soins dès la conclusion de la prestation sauf en cas particulier vu avec le client.

Tout démontage nocturne entre 22h00 et 08h00 du matin entraînera un surcoût.

ARTICLE 6 : MISE À DISPOSITION & RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le loueur s’engage à donner les explications d’utilisation du PhotoBooth au client. En cas de dysfonctionnement, le client a à sa disposition un numéro d’assistance. Aucun remboursement ne pourra être demandé si le client n’a pas contacté le support technique.

Au moment de la mise à disposition du Photobooth, tout matériel et accessoires, ainsi que tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de fonctionnement. La location est présumée pour une utilisation dite « normale » du matériel correspondant à celle préconisée par le loueur. Le client est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme. Le client est également responsable de l’utilisation du matériel, notamment : son déplacement, la sécurité autour du Photobooth, la mise à l’abri de la pluie et des projections d’eau et de forte chaleur (ne pas laisser le matériel en plein soleil par 30°C ou plus). Toute utilisation non conforme du matériel loué donne au loueur le droit d’exiger sa restitution. Tout élément du PhotoBooth et du matériel mis à disposition lors de l’événement non restitué ou restitué endommagé au loueur par le client sera facturé.

La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au client qui en assume l’entière responsabilité, celle-ci est établie lorsque la borne est montée sur le lieu de l’événement. Le client prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, pendant ses heures et devra être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile. En cas de non-restitution, vol, perte ou détérioration du PhotoBooth, quelle qu’en soit la cause, le client sera seul tenu responsable des dommages en découlant pour le loueur et les tiers (en ce compris les éventuels dommages indirects). En cas de dommage ou de vol, le client s’engage à en informer le loueur immédiatement par courriel à jessica.minchella@ohtrement.com ou par téléphone au 06 68 77 25 39.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
L’ensemble des informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter la base de fichier Client Oh’trement. Le destinataire des données est la gérante de Oh’trement.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant jessica.minchella@ohtrement.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 8 : DROIT À L’IMAGE

Le Client autorise Oh’trement à utiliser les photos et vidéos effectuées lors de l’Événement, citer son nom et/ou reproduire le logo de ce dernier à titre de référence ou pour sa propre publicité au sein des différents supports marketing de Oh’trement, sous quelque forme et support que ce soit, dans le cadre de son activité commerciale, à destination de tiers, sans entraîner le droit d’utiliser d’autres signes distinctifs, propriété du Client, autres que ceux juste visés à la présente clause.

ARTICLE 9 : USAGE DE LA BORNE

À la fin de l’événement, le client aura accès, à toutes les données et aux images de son événement. Ces dernières seront stockées pour une période maximale de trois mois à partir du dernier jour de l’événement. Le loueur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la fiabilité du stockage des données. Malgré tout, le loueur ne garantit pas à 100% que ce stockage soit assuré de manière permanente et sûre. Le client s’engage, lors de l’utilisation du Photobooth et s’il veut utiliser les photos et/ou les données personnelles à des fins commerciales et/ou publiques, à avertir l’utilisateur et le loueur avant l’enregistrement de la photo. L’utilisateur doit alors pouvoir être en mesure de refuser ou d’accepter que son image et ses données personnelles soient utilisées par le client. Si l’utilisateur accepte cet usage, il accepte également que le loueur utilise ses données comme il le souhaite.

Si le client ne consomme pas l’entièreté du consommable d’impression qui lui a été mis à disposition, il ne pourra pas demander de remboursement, geste commercial ou de réimpression sur le papier restant.

ARTICLE 10 : FORCES MAJEURES & LITIGES

Oh’trement ne pourra être tenu responsable en cas de :

Annulation due à des conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles.
Panne de matériel indépendante de sa volonté.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bourg-En-Bresse (article 441-6, l’alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).